Article 1: objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Galerie ADAM et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.galerieadam.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que pour l’achat de produits sur le site www.galerieadam.com, il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Galerie ADAM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.galerieadam.com de la Galerie ADAM, dans la limite des stocks disponibles. La Galerie ADAM se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet comme une description de ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition …). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.galerieadam.com s’adresse à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Frais
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA peut être répercutée sur le prix des produits. La Galerie ADAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus du prix des produits achetés en fonction du volume et du poids des pièces.
Article 4. Modalités de commande et de paiement
La Galerie ADAM propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix:
- Paiement par chèque:
L’acheteur sélectionne dans le « panier » les produits qu’il souhaite commander, le modifie si nécessaire (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en informe une nouvelle. Ensuite, les frais d’expédition sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix: « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante, puis l’inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Ce dernier clic constitue la conclusion finale du contrat. Lors de la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser le paiement et de déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit imprimer ce formulaire de commande accompagné de son chèque à l’ordre de » La Galerie ADAM » et l’envoyer à l’adresse suivante: Galerie ADAM – 25 rue Mohamed V x Félix Faure – DAKAR (SÉNÉGAL); Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé, seul le paiement par chèque doit être envoyé. Dès réception et encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé par courrier électronique. La Galerie ADAM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire :
l’acheteur sélectionne dans le « panier » les produits qu’il souhaite commander, le modifie si nécessaire (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en informe une nouvelle. Ensuite, les frais d’expédition sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix: « Paiement par virement « . Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante, puis l’inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Ce dernier clic constitue la conclusion finale du contrat. Lors de la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser le paiement et de déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour que le virement correspondant au montant de sa commande soit effectué sur le compte bancaire de la Galerie ADAM, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé par courrier électronique. La Galerie ADAM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrables après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou par carte de crédit (via le système PAYPAL):
L’acheteur sélectionne dans le « panier » les produits qu’il souhaite commander, le modifie si nécessaire (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en informe une nouvelle. Ensuite, les frais d’expédition sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante, puis l’inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Ce dernier clic constitue la conclusion finale du contrat. Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin d’informer en toute sécurité ses identifiants de compte Paypal ou sa carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou renvoyées. La responsabilité du titulaire d’une carte de crédit n’est pas engagée si le paiement litigieux a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir un remboursement du débit frauduleux et des frais bancaires éventuellement occasionnés par la transaction, le titulaire de carte doit contester par écrit le retrait de sa banque, dans un délai de 70 jours à compter de la transaction ou de 120 jours si le contrat qui la lie pour cela fournit. Les montants retirés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du différend écrit formé par le titulaire. Aucun frais de restitution des sommes ne peut être facturé au titulaire.
La confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d’achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront de preuve de la transaction. Si l’acheteur a une adresse e-mail et s’il l’a indiquée sur son bon de commande, la Galerie ADAM lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter la Galerie ADAM, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : Galerie ADAM – 25 rue Mohamed V x Félix Faure- DAKAR (SÉNÉGAL); soit par email à l’adresse suivante: galerieadamdakar@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La Galerie ADAM conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, du principal, des frais et taxes incluses.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est faite au cas par cas. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs ; s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé. La Galerie ADAM sera en mesure de communiquer par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage. Les risques de transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Galerie ADAM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Article 7. Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la Galerie ADAM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées à l’adresse suivante: Galerie ADAM – 25 rue Mohamed V x Félix Faure- DAKAR (SÉNÉGAL), dans les 24 heures qui suivent la livraison.
Article 8. Responsabilité
La Galerie ADAM, en cas de vente à distance, n’est détenue que par une obligation de moyen. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.galerieadam.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Galerie ADAM personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données personnelles
La Galerie ADAM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il devra transmettre pour l’utilisation de certains services. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Galerie ADAM – 25 rue Mohamed V x Félix Faure – DAKAR (SÉNÉGAL).
Article 11. Résolution des litiges
Ces conditions de vente à distance sont soumises à la loi sénégalaise. Pour tout litige ou litige, le tribunal compétent sera celui de DAKAR.